Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Maisons Seras

Dernière mise à jour : [à compléter]

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toute commande passée sur le site :

🌐 www.maisonseras.fr
📩 contact@maisonseras.fr

Édité par :
LS PARIS
30 North Gould
Sheridan, WY 82801

Les ventes sont destinées aux clients situés en :
France, Belgique, Luxembourg, Suisse.


ARTICLE 1 – OBJET

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente à distance de produits cosmétiques proposés par Maisons Seras.

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.


ARTICLE 2 – PRODUITS

Les produits commercialisés sont des soins cosmétiques.

Les caractéristiques essentielles sont décrites sur chaque fiche produit.

Les photographies et visuels sont fournis à titre illustratif et ne sont pas contractuels.

Maisons Seras se réserve le droit de modifier à tout moment son catalogue.


ARTICLE 3 – PRIX

Les prix sont indiqués en euros (€).

Pour :

  • France

  • Belgique

  • Luxembourg

Les prix sont indiqués toutes taxes comprises (TTC).

Pour :

  • Suisse

Les prix peuvent être affichés hors taxes, et des frais de douane ou taxes locales peuvent être appliqués à la charge du client.

Maisons Seras se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.


ARTICLE 4 – COMMANDE

La validation de la commande vaut acceptation des prix et description des produits.

Maisons Seras se réserve le droit de refuser ou annuler une commande en cas :

  • De litige antérieur

  • De suspicion de fraude

  • De non-paiement

  • D’adresse incomplète ou incorrecte

Un email de confirmation est envoyé après validation du paiement.


ARTICLE 5 – PAIEMENT

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

Les moyens de paiement acceptés sont indiqués sur le site.

Les transactions sont sécurisées via des prestataires de paiement certifiés.

Maisons Seras ne conserve aucune donnée bancaire.


ARTICLE 6 – LIVRAISON

Les livraisons sont effectuées vers :

  • France

  • Belgique

  • Luxembourg

  • Suisse

Les délais indicatifs sont précisés lors de la commande.

Maisons Seras ne peut être tenue responsable des retards imputables :

  • Au transporteur

  • Aux services douaniers (Suisse)

  • À un cas de force majeure

Le client est tenu de vérifier l’état du colis à réception.

En cas d’anomalie (colis endommagé), le client doit signaler le problème sous 48 heures à :
contact@maisonseras.fr


ARTICLE 7 – DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à la législation européenne (France, Belgique, Luxembourg), le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.

⚠️ Exception importante :

Pour des raisons d’hygiène et de protection de la santé, les produits cosmétiques descellés, ouverts ou utilisés ne peuvent être retournés, sauf défaut avéré.

Pour exercer le droit de rétractation :

Le client doit notifier sa décision par email à :
contact@maisonseras.fr

Les produits doivent être :

  • Non ouverts

  • Non utilisés

  • Dans leur emballage d’origine

  • En parfait état

Les frais de retour sont à la charge du client sauf erreur imputable à Maisons Seras.

Le remboursement intervient dans un délai de 14 jours après réception et vérification des produits.


ARTICLE 8 – GARANTIE & PRODUITS DÉFECTUEUX

En cas de produit défectueux ou non conforme :

Le client doit contacter le service client sous 48 heures après réception.

Des photos pourront être demandées.

Après validation, Maisons Seras procédera :

  • Soit au remplacement

  • Soit au remboursement


ARTICLE 9 – RESPONSABILITÉ

Les produits sont conformes à la réglementation cosmétique applicable.

Maisons Seras ne peut être tenue responsable :

  • D’une mauvaise utilisation

  • D’une réaction allergique liée à un ingrédient connu du client

  • Du non-respect des conseils d’usage

Il appartient au client de consulter la liste des ingrédients avant utilisation.


ARTICLE 10 – DONNÉES PERSONNELLES

Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes.

Conformément au RGPD (applicable en France, Belgique, Luxembourg), le client dispose d’un droit :

  • D’accès

  • De rectification

  • De suppression

  • D’opposition

Pour toute demande :
contact@maisonseras.fr

Les données ne sont jamais revendues.


ARTICLE 11 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site www.maisonseras.fr (textes, visuels, logo, design) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction est strictement interdite.


ARTICLE 12 – DROIT APPLICABLE & LITIGES

Les présentes CGV sont régies par le droit applicable aux consommateurs du pays de résidence du client pour les pays de l’Union Européenne.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée prioritairement.

Pour les clients résidant en France, un recours à un médiateur de la consommation pourra être proposé conformément à la législation en vigueur.